CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour Avril 2018
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.maevam.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Le site marchand www.maevam.fr (ci-après dénommé «le Site») est un site de commerce électronique accessible par Internet, ouvert à tout utilisateur d’Internet.
Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés aux personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. Pour toutes questions, réclamations ou commentaires quelconques concernant ce Site Internet ou les présentes conditions, cliquer sur ce lien pour nous contacter.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE / MENTIONS LEGALES
Enseigne « MAEVA.M. »
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux
sous le numéro : en cours
Siège social :
TVA : en cours
N° déclaration à la CNIL :
Siret : en cours
Code APE : 7820Z
Responsable de la publication : Yann M
Téléphone : 33 (o) 9 70 40 52 03
Contact achat : contact@maevam.fr
Contact client : contact@maevam.fr
ARTICLE 3 - INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont
disponibles sur le site www.maevam.fr
En outre, le client reçoit les informations prévues à l’article L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.maevam.fr et par renvoi dans les e-mails de confirmation et d'expédition de sa commande qui lui sont adressés.
MAEVA.M. fait en sorte de s'assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts et que tous les produits sont décrits correctement. Néanmoins, en cas de passation de commandes de produits sur le Site, il est précisé que :
- les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le Site ne sont donnés qu'à titre approximatif ;
- les couleurs réelles des produits, les couleurs que le client voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et de des configurations d'affichage et il ne peut être garanti que l’affichage de couleur par l’écran corresponde exactement à la couleur des produits que le client recevra ;
- bien que MAEVA.M. s’assure que tous les produits correspondent à leur description sur le Site, les modifications des processus de fabrication, les configurations de l’écran d’ordinateur et le matériel informatique peuvent affecter l'aspect des tissus et les conceptions des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent présenter de légères différences quant à leur aspect par rapport à la présentation du Site.
ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE
Les prix des produits vendus sur le site www.maevam.fr sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison pouvant varier en fonction des différentes options choisies. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site demeurent à la charge du client. La validité de nos offres de produits et de nos prix sont déterminées par l'actualisation du Site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.
Occasionnellement, des produits spécifiques indiqués sur le Site feront l'objet de promotions et/ou remises. Les promotions et remises sont soumises à des conditions supplémentaires. Pour éviter toute confusion et pour bien comprendre les promotions et/ou remises de Maeva.M., il est conseillé de lire les conditions supplémentaires, le cas échéant, sur la page du produit concerné.
Les produits en vente sur le site www.maevam.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l'annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande.
Les prix soldés sont valables sur une sélection d'articles signalés sur la e-boutique, jusqu'à épuisement des stocks.
L'offre est valable en France uniquement sur la e-boutiques www.maevam.fr pour les dates de soldes en France.
ARTICLE 5 - PAIEMENT SECURISE
Le règlement des achats du client s'effectue par carte de paiement par compte PayPal.
Pour les paiements par CB (CB, Visa, Mastercard ou American Express), via Paypal à travers son espace sécurisé, est seul à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.maevam.fr
Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société Paypal à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus) le paiement étant effectué au profit de MAEVA.M.
A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le Site de notre partenaire de paiement Paypal, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Pour toute commande passée sur le site, MAEVA.M. s’engage à préparer la commande en 48h à 72h et en maximum 10 > 12 jours ouvrés en période de fortes activités (Noël, soldes, etc.) Pour les Produits confectionnés sur mesure faits à la main, le délai de livraison est de 3 semaines.
Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le Site et le lieu de la livraison :
- Colissimo à domicile ou en relais colis pour une livraison en France métropolitaine et Corse
- Colissimo à domicile pour une livraison à l'étranger.
Les délais de livraison à compter de la préparation de la commande sont de:
- 3 à 5 jours pour la France par Colissimo
- 5 à 10 jours pour l’international par Colissimo
Le client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix.
En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à MAEVA.M. Le Service Relations Client e-boutique MAEVA.M. prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, procédera à un remboursement de la commande.
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de MAEVA.M.pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.maevam.fr une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « MON COMPTE » accessible sur le site www.maevam.fr ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo ou Chronopost : www.colissimo.fr pour la livraison en Colissimo. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo. Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo évoqué ci- dessus n’ont trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de MAEVA.M. par le biais du Service Relation Client e-boutique qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à quatre semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de MAEVA.M.
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage); - Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans le délai maximal, soit quatre semaines),
MAEVA.M. avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant MAEVA.M. . de son obligation de livrer, sans que cette liste soit exhaustive : l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.
En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais ne peut intervenir que si les acheteurs sont à jour de leurs obligations à l’égard de MAEVA.M.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à MAEVA.M. . Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quantaux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer
téléphoniquement le Service Relation Client e-boutique de MAEVA.M. et retourner les articles à l'adresse et dans les conditions prévues à l'article 7.
ARTICLE 7 - RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
7.1 Droit de rétractation légal
Le client bénéficie d'un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il reçoit les produits, pendant lequel il peut retourner sa commande en partie ou en totalité, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui seront à sa charge.
La rétractation de commande doit être notifiée en complétant le formulaire de rétractation disponible dans le Compte en ligne du client, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, et envoyée par courrier électronique à www.maevam.fr ou par courrier à:
Maeva.M
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Un accusé de réception de rétractation de la commande sera envoyé par email au client dès réception de la demande de rétractation.
En outre, dans la mesure où la date de rétractation est réputée être celle à laquelle le client envoie sa demande de rétractation, il est préférable que le client en conserve une copie.
7.2 Droit de retour contractuel
En outre, pour garantir l’entière satisfaction du client, il lui est offert la possibilité de retourner sa commande en partie ou en totalité dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de celle-ci. Au-delà de ce délai de 20 jours, aucun retour ne sera accepté.
7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation légal et du droit de retour contractuel
Dans tous les cas, les articles devront être retournés complets, avec leurs emballages et/ou portant leur étiquette, non lavés et accompagnés du bon de retour (téléchargeable dans le Compte en ligne du client, rubrique « suivi de commandes »), à l'adresse suivante :
Maeva.M
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Maeva.M. se réserve le droit de retenir tout montant au titre de Produits qui sont endommagés, salis ou ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus au moment du retour des Produits.
Les Produits personnalisés et confectionnés sur-mesure ne pourront faire l’objet ni du droit de rétractation légal ni du droit de retour contractuel. Par conséquent, et sans préjudice de l’article 8 concernant les garanties légales, les Produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.
7.4 Remboursement ou Echange
Le client sera remboursé selon le choix qu’il a fait sur le bon de retour, soit par le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial soit par l’émission d’un avoir. Le remboursement est effectué à la réception des Produits ou lorsque le client a fourni la preuve de l’expédition des Produits.
Lorsqu'une commande a été passée avec un avoir, les produits retournés ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Seuls l'échange ou un nouvel avoir pourront être effectués.
Le client peut également demander un échange pour un ou plusieurs produits (en fonction de la disponibilité des stocks de Maeva.M), à condition que le montant total des produits échangés soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés. Une seule demande par retour est autorisée, il n’est pas possible de demander un échange et un remboursement lors d’un même retour.
Si le retour est dû à une erreur de Maeva.M dans la préparation de la commande, les frais de retour payés par le client lui seront remboursés.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client, sauf dans les cas mentionnés au présent article. Le colis doit donc être envoyé par tout moyen lui permettant d’apporter la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.)
7.5 Conditions spécifiques de remboursement liées aux offres promotionnelles
Lorsqu’une commande a été passée avec un code opération, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés.
Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code opération offrant une remise liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles peut avoir pour effet de mettre fin à la remise lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de la remise n’est plus atteint. Le remboursement effectué au client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la remise n’est plus applicable et la différence sera imputée sur le montant remboursé au client au titre des articles retournés.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente en ligne mises en place par MAEVA.M. ou aux articles eux-mêmes, les clients doivent s'adresser au Service Relation Client MAEVA.M., à l'adresse suivante :
MAEVA.M.
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ou par courriel à l'adresse suivante : contact@maevam.fr
En rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis:
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La responsabilité de MAEVA.M. ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre Site et les articles commandés.
MAEVA.M. ne sera pas responsable à l’égard du Client s’il a été empêché ou retardé dans l’accomplissement de ses obligations en application des présentes Conditions Générales, par quoi que ce soit que le client (ou quelqu’un agissant pour son compte) aurait fait ou manqué de faire, du fait d’un événement hors du contrôle raisonnable de MAEVA.M.
La responsabilité de MAEVA.M.en vertu des présentes Conditions ne peut excéder 100 % du prix du ou des produit(s) que le client a commandé(s) sur le site MAEVA.M. plus les frais de livraison de ce ou de ces produit(s) à son domicile.
MAEVA.M.rejette toutes les déclarations, garanties, conditions (expresses ou implicites, prévues par la loi, en vertu du droit jurisprudentiel ou à un autre titre) dans la mesure où la loi le permet. MAEVA.M. n’accepte aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages qui ne peuvent être prévus de manière raisonnable, et qui découlent directement ou indirectement des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site.
Sauf dans la mesure où la loi l’exige, MAEVA.M. ne peut être tenu responsable envers quiconque pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de l’utilisation de tout contenu ou de toute information publiée sur le Site ou de la confiance accordée à ce contenu ou à cette information.
MAEVA.M. ne peut être tenu responsable de frais appliqués par l’émetteur de la carte du client ou, par sa banque suite au traitement du paiement par carte de crédit/débit par MAEVA.M. conformément à la commande.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
MAEVA.M. gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site MAEVA.M. par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour effectuer des achats sur le Site, le client doit créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le client, et lui seul, y ait accès. MAEVA.M. recommande au Client de ne le divulguer à personne. Le client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement en cas d’utilisation d’un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le client évitera ainsi que des Utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. Le client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposera alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande à MAEVA.M. par téléphone ou par écrit, à l'adresse suivante :
MAEVA.M.
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En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte sur Internet, le client sera susceptible de choisir s'il souhaite recevoir des offres de la marque MAEVA.M., et / ou des offres de sociétés extérieures partenaires de MAEVA.M.
Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur cette page :
https://www.maevam.com/services-clients
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ARTICLE 12 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque MAEVA.M. les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Marque MAEVA.M. . Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la Marque MAEVA.M. est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
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ARTICLE 14 - MINEURS
MAEVA.M. rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et ne peuvent donc s’inscrire sur le Site sans autorisation parentale, notamment pour effectuer des achats, recevoir la newsletter (lettre d’information).
Toutefois, les mineurs peuvent consulter le Site et les différents services qui y sont proposés, sous la responsabilité de leur représentant légal soumis aux présentes Conditions d’Utilisation du Site.
ARTICLE 15 - SANCTIONS
En cas de manquements aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, MAEVA.M. se réserve le droit de désinscrire le client, en supprimant son compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que MAEVA.M. pourrait intenter à son encontre.
ARTICLE 16 - MODIFICATIONS
MAEVA.M. se réserve le droit à son entière discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie des présentes Conditions Générales, à tout moment, sans devoir envoyer de notification préalable.
Cependant toute modification apportée aux Conditions Générales sera publiée sur le Site par MAEVA.M. La date figurant en en-tête des présentes Conditions sera modifiée et indiquera la dernière date de révision des présentes Conditions.
MAEVA.M. recommande donc au client de prendre connaissance régulièrement des présentes Conditions afin de se tenir informé des Conditions applicables à son utilisation du Site Internet et à la livraison de ses Produits.
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ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.