Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol S.H.O.B .
Les modules ECOBOXL15 n'on pas besoin de permis de construire, mais nécessite une déclaration d'installation en Mairie.
Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Pour toutes informations complémentaires rapprochez vous de votre Mairie.
Demander le PLU et le POS.